CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE "LACLASSE.COM"

La Métropole de Lyon développe et édite le service en ligne "laclasse.com" en partenariat avec l'Académie de Lyon, afin de développer les usages pédagogiques des technologies de l'information sur son territoire.

Ce service, géré techniquement par le service Usages Numériques de la DINSI de la Métropole de Lyon, est animé pédagogiquement par des enseignants du rectorat de Lyon.

Destiné prioritairement aux élèves et enseignants de la Métropole de Lyon, il propose une base de données documentaire, des outils de communication et de publication sur Internet.

L'adhésion aux présentes conditions générales d'utilisation est une condition nécessaire et obligatoire préalable à l'usage du service par l'élève utilisateur, étant entendu que l'approbation préalable de ces règles ne peut être acquise pour l'élève mineur que par l'effet du consentement éclairé et non ambigu de la personne majeure bénéficiant sur lui de l'autorité légale pour le représenter.

Tout utilisateur du service "laclasse.com" accepte de se conformer aux règles édictées dans la présente charte d'utilisation et est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales d'utilisation publiées sur le site Web accessible à l'adresse "www.laclasse.com".

  1. Description du service.

    Le service "laclasse.com" offre l'accès à une base de données documentaire multimédia.

    Les documents proposés, qui peuvent être des textes, des images, des sons, des vidéos, des programmes ou des liens vers des ressources Internet, sont soumis à différents types de droits d'utilisation et de reproduction.

    Ils peuvent être en principe librement consultés et, suivant la nature du droit d'usage de chaque document spécifié dans sa notice, reproduits ou modifiés.

    Le service "laclasse.com" propose également des outils de publication de documents, ainsi que des outils de communication en direct (clavardage, visioconférence) et en différé (messagerie, forum).

    La messagerie électronique permet d'échanger (transmettre et recevoir) tous types de documents électroniques (textes, images, sons ...), avec une ou plusieurs personnes.

    La capacité en volume de la boîte aux lettres de tout utilisateur doit permettre de réels usages pédagogiques.

    Un signal d'information informe automatiquement son utilisateur que la capacité de sa boîte aux lettres est insuffisante pour utiliser la messagerie, de sorte que pour pouvoir continuer d'utiliser le service, l'utilisateur doit supprimer des messages précédents.

    Le service "laclasse.com" utilise les standards techniques de l'Internet et les normes en usage.

    L'accès au réseau permet à l'utilisateur de s'y connecter 7j/7j, 24h/24h.

    L'utilisateur dispose d'une assistance en ligne en cliquant sur le bouton "aide ?" ou en envoyant un courrier électronique au service d'assistance peut s’adresser à l’administrateur de « laclasse.com » de son établissement.

    Le service "laclasse.com" est évolutif.

    La Métropole de Lyon se réserve le droit de le faire évoluer et d'en modifier les différents aspects, sans que ces modifications puissent donner lieu à préavis ou indemnité.

  2. L'utilisateur autorisé.

    L'utilisation du service par des élèves demeure, selon le cas, sous la responsabilité personnelle de l'élève majeur utilisateur, de l'adulte responsable de l'autorité parentale sur le mineur et des personnes assurant la garde de celui-ci pendant les temps scolaires. Ces personnes pour la commodité rédactionnelle sont ci-dessous dénommées "l'utilisateur".

    L'élève ou l'adulte responsable s'engagent à compléter le formulaire d'inscription et à fournir des informations exactes.

    Ils s'engagent notamment à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur quant à l'identité de l'expéditeur des messages ou de l'auteur de publications.

  3. Conditions d'utilisation du service.

    Toute utilisation du service doit respecter les libertés et les droits des individus.

    L'utilisateur s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou retransmettre des documents contraires à la morale et aux lois en vigueur (images et/ou textes provocants, violents, pornographiques ou susceptibles de porter atteinte au respect, à la dignité, à l'honneur ou à l'intégrité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, et à la protection des enfants et des adolescents...).

    Il s'interdit notamment de stocker, d'émettre, de diffuser ou faire suivre des documents (messages, textes ou images) susceptibles d'encourager la commission de crimes et délits, d'inciter à la consommation de substances illicites, de favoriser la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation.

    L'utilisateur s'engage à ne pas stocker ou émettre des messages illégaux, nuisibles, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui, à ne pas envoyer de messages pouvant induire en erreur les utilisateurs sur le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes physiques ou morales et à ne pas utiliser le service dans un but commercial.

    Il s'oblige à respecter la législation française et la réglementation européenne relatives à la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne le stockage, l'utilisation, la diffusion de documents couverts par les lois sur la propriété littéraire, artistique ou industrielle et pour lesquels il n'a pas acquis de droits ou de licences. En particulier, il s'oblige à ne pas publier de documents sans l'autorisation formelle de leurs auteurs.

    L'utilisateur prête une attention toute particulière à ne pas laisser circuler de virus informatique ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, par la voie de la messagerie.

  4. Identifiant - Mot de passe.

    Le compte d'accès au service est strictement personnel. Son usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers, à quelque titre que ce soit.

    L'utilisateur en fin d'inscription bénéficie d'un mot de passe qui lui permet d'authentifier son identité et d'accéder au service.

    Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est responsable de sa conservation et s'engage à ne pas prêter son adresse électronique, à ne pas divulguer son mot de passe et à ne pas s'approprier celui d'un autre utilisateur.

    La diffusion par l'utilisateur de données personnelles appartenant à des tiers est interdite.

    La Métropole de Lyon assure la confidentialité et l'inviolabilité du mot de passe et s'engage à ne pas le communiquer à un tiers.

    L'enseignant chargé pour le compte des parents et au nom de l'élève de valider l'approbation aux présentes et de procéder à l'inscription de l'élève s'assure autant que possible du respect des obligations de secret ci-dessus par une action de formation et de sensibilisation.

    L'utilisateur s'engage à informer immédiatement la Métropole de Lyon de toute anomalie relative à une utilisation illégitime de son adresse ou de son mot de passe dont il aurait connaissance.

  5. Données à caractère personnel.

    L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant, collectées dans le cadre de la présente procédure d'adhésion au service "laclasse.com", ne soient traitées que pour la mise à disposition des informations nécessaires à la Métropole de Lyon pour enrichir son offre ou pour tout service complémentaire.

    En application des dispositions de la loi n¼ 78-17 du 6 janvier 1978 "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et de la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 23 novembre 1995, la Métropole de Lyon s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant et s'oblige expressément à ne pas procéder à des traitements incompatibles avec les finalités de son système de communication électronique.

    La réponse aux questions permettant la collecte des données concernées est obligatoire pour que l'inscription à la messagerie soit effective.

    La Métropole de Lyon garantit à l'utilisateur un droit d'accès et de rectification éventuelle aux données le concernant.

    Il garantit que les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection commerciale, à l'exception des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques, désdès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

    La Métropole de Lyon s'engage autant que possible à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

    Il s'oblige à ne conserver les données personnelles que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

    La responsabilité du traitement de ces données, au sens de la directive précitée, incombe à la Métropole de Lyon.

  6. Responsabilité.

    L'utilisation du service demeure sous la responsabilité de l'utilisateur.

    La publication de documents, la consultation et la suppression des messages qui lui sont adressés ou qu'il envoie (par messagerie, forum ou autre moyen de communication) reposent sur son entière responsabilité.

    La Métropole de Lyon, qui n'est pas responsable des conséquences d'une éventuelle saturation de la boîte aux lettres de l'utilisateur, n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, à quelque titre que ce soit, concernant la transmission des messages, reçus ou émis par l'utilisateur, qui en demeure seul responsable.

    L'utilisateur reconnaît que le service lui est fourni "tel quel" et "en l'état", qu'il l'utilise à ses propres risques, que tout chargement de données et/ou de support effectué grâce à l'utilisation du service est effectué à ses propres risques et peut engendrer des dommages directs ou indirects tels que virus ou effacement de données qu'il devra réparer sous sa seule responsabilité.

    La Métropole de Lyon se réserve le droit, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service "laclasse.com" ou à certaines de ses fonctions, l'indisponibilité des services ne donnant droit à aucune indemnité.

    La Métropole de Lyon peut procéder à l'effacement automatique de messages émis ou reçus lorsque le titulaire de la boîte aux lettres n'y accède pas pendant une période continue dépassant 100 jours, lorsque le volume de messages dépasse le maximum prévu dans les conditions d'utilisation mentionnées sur le site web ou lorsque les contraintes techniques librement décidées par la Métropole nécessitent une telle action.

    L'utilisateur doit supprimer de façon régulière les messages reçus.

    Lorsqu'une boîte aux lettres se trouve saturée en raison du nombre ou du volume des messages qu'elle contient, empêchant de ce fait le dépôt de nouveaux messages, la Métropole peut rejeter tout message destiné à l'utilisateur, sans que celui-ci soit avisé de leur rejet.

    L'utilisateur accepte d'utiliser les différents services de la Métropole en fonction de leurs caractéristiques et capacités techniques.

  7. Garanties.

    L'utilisateur garantit la Métropole de Lyon contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui par un tiers, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une manière générale, d'une utilisation qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

    Cette garantie couvre toute somme que la Métropole serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

  8. Suppression d'un compte.

    En cas de manquements de l'utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation, le compte de celui-ci sera automatiquement supprimé après notification par message électronique, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par la Métropole.

    Celui-ci peut supprimer les comptes qui ne sont pas utilisés pendant une période continue de 100 jours.