Charte d'utilisation de l'ENT laclasse.com

Generalites

Contexte

Selon le Ministère de l’Éducation Nationale, un espace numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles ou d'un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance.

La présente charte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’ENT dénommé « laclasse.com » par la Métropole de Lyon dans les établissements scolaires (collèges et écoles du premier degré) et d’enseignement artistique du territoire métropolitain.

Dans le présent document, les termes ENT et laclasse.com seront utilisés de manière indifférenciée.

Objet

La présente charte est rédigée dans l’intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté de la Métropole de Lyon d’assurer un développement harmonieux et sécurisé de l’accès à l'ENT laclasse.com et de ses usages.

Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s’engagent à respecter, en contrepartie de la mise à disposition de laclasse.com par la Métropole de Lyon et l’établissement auquel ils sont rattachés.

La présente charte a donc pour objet de préciser les conditions d’utilisation du service laclasse.com par ses utilisateurs et, dans ce cadre, de définir les règles applicables à leurs actions, à leurs responsabilités, à leurs droits et à leurs obligations afin d’assurer un niveau optimum de sécurité et de confidentialité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’utilisateur de l’ENT s’engage à lire et à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation indiquées dans la présente charte.

La présente charte s’applique à tous les utilisateurs, c’est-à-dire à toutes les personnes qui sont autorisées à accéder et à utiliser les services proposés par l’ENT et ce, quel que soit leur statut. Elle peut être complétée, le cas échéant, de documents spécifiques pour certaines catégories d’utilisateurs.

Portée et opposabilité

L'accès aux ressources et aux services proposés par laclasse.com est conditionné par la prise de connaissance attestée de la présente charte par l'utilisateur.

La présente charte est applicable, et donc opposable, à toute personne autorisée à accéder ou à se connecter à l'ENT laclasse.com, et ce quel que soit son statut ou profil (personnels enseignant et non-enseignant, élèves, parents/responsables d'élèves etc.).

La présente charte est opposable à la date de la première utilisation de laclasse.com par l'utilisateur. La présente charte est opposable pendant toute la durée d'utilisation de laclasse.com. A la date d'utilisation de l'un quelconque des services proposés par laclasse.com, la présente charte est réputée lue, acceptée et applicable aux utilisateurs.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services de laclasse.com mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Est visé par la présente charte l'ensemble des moyens informatiques et de communication électronique utilisé par les utilisateurs pour accéder ou se connecter à laclasse.com, que ces moyens soient mis à la disposition de l’utilisateur par son établissement de rattachement ou non, quel que soit le cas d’usage, et quel qu’en soit le lieu.

La Métropole de Lyon se réservent le droit d’apporter à la présente charte toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile.

Conditions d'accès et d'identification à laclasse.com

Chaque utilisateur est doté d'un moyen d'authentification permettant l'accès à laclasse.com. Ce moyen prend la forme d'un identifiant et d'un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont dans tous les cas personnels et confidentiels.

Il est dès lors interdit à l'utilisateur :

• de procéder à la moindre divulgation de son identifiant ou de son mot de passe ;
• d‘utiliser un identifiant et un mot de passe autres que les siens, dans l'hypothèse où il en aurait eu connaissance ;
• de supprimer, masquer ou modifier son identité ou son identifiant ;
• d'user de son droit d'accès pour accéder à des applications, à des données ou à un compte informatique autres que ceux qui lui auront été éventuellement attribués ou pour lesquels il aura reçu une autorisation d'accès.

Tout accès à laclasse.com, par authentification grâce à l'identifiant et au mot de passe de l'utilisateur sera réputé fait par ce dernier, qui, de ce fait, en assumera l'entière responsabilité, et les conséquences, notamment juridiques et financières, sauf en cas d'utilisation avérée illicite ou malveillante, indépendante de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à signaler immédiatement à l'établissement auquel il est rattaché, toute perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Se référer au paragraphe VI- Signalement.

Le droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Le droit d’accès disparaît dès que son titulaire n’est plus utilisateur tel que défini sur la page est dédiée à la protection et au traitement des données personnelles (paragraphe d-durées de conservation)

Cas spécifique d'utilisateurs authentifiés par d'autres guichets d'authentification que celui de l'ENT

Pour certains utilisateurs, le contrôle d'accès à l'ENT laclasse.com et à ses services et ressources est effectué par un autre dispositif que le guichet d'authentification de l'ENT, à l'aide d'identifiants et de mots de passe créés et gérés en dehors de l'ENT.

Ce mode de fonctionnement est désigné par le terme de fonctionnement en fédération d'identités. Il s'inscrit dans le cadre d'accords dits de fédération d'identités établis entre les entités concernées par la fourniture du service ENT. Dans le cadre d'un tel accord de fédération, établi entre la Métropole de Lyon et les autorités académiques, les personnels académiques de l'Éducation nationale, ainsi que les élèves et leurs responsables accèdent à l'ENT laclasse.com à l'aide d'identifiants qui n'ont pas été créés dans l'ENT.

Règles d’utilisation

Conditions générales d'emploi de l'ENT

L'ENT laclasse.com est réservé à un usage conforme aux principes du service public de l'éducation. En ce sens, l’ENT laclasse.com est strictement destiné à des fins pédagogiques, éducatives, d'apprentissage, administratives et de vie scolaire, ainsi qu'à des fins de valorisation de politiques éducatives territoriales (par exemple pour l’orientation scolaire).

L'utilisateur s'engage à faire bon usage des services et des ressources de l'ENT laclasse.com dans le cadre des activités proposées par le ou les établissements concernés et à les utiliser dans le respect des lois, notamment celles relatives aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine, au respect de la vie privée et de l'image d'autrui.

En particulier, les utilisateurs doivent respecter les principes de neutralité philosophique, religieuse, politique et commerciale et de laïcité.

Les utilisateurs doivent ainsi s'abstenir de tout usage de laclasse.com aux fins de publicité, de propagande ou de prosélytisme, à des fins lucratives ou commerciales.

L'utilisateur ne doit en aucune manière se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de contenus sur laclasse.com, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• de contenus à caractère injurieux, insultant, dénigrant, diffamatoire, dégradant ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes ou à leur dignité, relatifs à la race, l'origine nationale, les mœurs, la religion, les opinions politiques, les origines sociales, l'âge ou le handicap ;
• de contenus à caractère pornographique, pédophile, négationniste, extrémiste ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Ces actes sont passibles de sanctions pénales qui pourront être dénoncés, à qui de droit, par la Métropole de Lyon, sans préjudice d'action en responsabilité civile ;
• de données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social
• de données bancaires, économiques et financières à caractère personnel
• constituant une provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
• constituant une incitation à la consommation ou au trafic de substance interdite ;
• constituant une provocation au crime et délit, au suicide et notamment au meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l'humanité ;
• constituant une incitation à la contrefaçon de marque ;
• constituant une reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
• constituant des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;
• constituant une utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée.

L’utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels contenus.

Publications et utilisations de contenus

• Gestion des connaissances et des espaces collaboratifs

L'ENT laclasse.com offre des outils de partage et de capitalisation des connaissances.

La qualité des informations ainsi disponibles est un objectif élevé et chaque utilisateur s'engage à être attentif à la pertinence des informations diffusées au sein de ces espaces et à travers les outils de gestion des connaissances mis à sa disposition.

Par souci de qualité, de responsabilité et dans l'intérêt du service public de l'éducation, l'utilisation de ces mêmes espaces et outils peut faire l'objet d'opérations de contrôle, d'audit, de modération et de traçabilité renforcés par la Métropole de Lyon. Se référer au paragraphe V- Sécurité, traçabilité et contrôle.

• Propriété intellectuelle

Généralités

Toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

Lorsque l’utilisateur a obtenu l’autorisation de l’auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, l’utilisateur doit insérer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

Droits des utilisateurs sur les contenus qu'ils ont créés

Les intervenants disposent, sur les contenus qu'ils créent, des droits d'auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment des droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que des droits patrimoniaux (droit d'exploitation, de représentation et de reproduction de l'œuvre notamment).

Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Éléments appartenant à la Métropole de Lyon

Les éléments appartenant à la Métropole de Lyon tels que les marques (en particulier la marque "laclasse.com", associée à son logotype), les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Ces éléments peuvent faire l’objet de modification ou de suppression selon les besoins de la Métropole de Lyon.

La présente charte n’emporte aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Métropole de Lyon au profit des utilisateurs de laclasse.com.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de la Métropole de Lyon est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 En conséquence, l'utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Métropole de Lyon.

Éléments appartenant à des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que noms, marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, et s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents dans l'ENT laclasse.com.

À cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables dans l'ENT laclasse.com ou rendus accessibles par des tiers.

Contenus externes

Des liens hypertextes présents sur l’ENT peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. Seuls les exploitants et titulaires de ces sites sont responsables des contenus de ces sites à l’exclusion de la Métropole de Lyon.

La Métropole de Lyon décline donc toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Protection de l’image

La publication d’images ou de photographies de personnes par l'intermédiaire de l'ENT laclasse.com requiert obligatoirement leur autorisation préalable, ou si la personne est mineure, celle de son représentant légal.

Une autorisation est nécessaire pour reproduire et diffuser, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, les photographies représentant des personnes ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, sous toute forme et sur tous supports y compris dans le cadre d’exploitations commerciales.

Les utilisations d’images de personnes ne devront en aucune façon porter atteinte à leur vie privée, et plus généralement leur nuire ou leur causer un quelconque préjudice.

Responsabilités

Les utilisateurs majeurs reconnaissent qu'ils utilisent les services et ressources de l'ENT laclasse.com en toute connaissance de cause et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils en font.

Les utilisateurs mineurs utilisent les services et ressources de l'ENT laclasse.com sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux pendant la période au cours de laquelle ils sont autorisés à accéder à l'ENT.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite de l'ENT laclasse.com. Il assume la responsabilité de tous les contenus qu’ils publient ou stockent au sein de l’ENT laclasse.com.

Par conséquent, il s'engage à faire bon usage des services et des ressources de laclasse.com et à les utiliser dans le respect de la présente charte et des lois, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux publications portant atteinte à la dignité de la personne humaine et au respect de la vie privée et de l'image d'autrui.

L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement au responsable de l’établissement auquel il est rattaché tout agissement, acte, contenu de quelque nature que ce soit qui lui semblerait illicite ou contraire aux conditions définies par la charte d’utilisation. Se référer au paragraphe VI- Signalement.

En cas de manquement grave d’un utilisateur à l’une des dispositions de la présente charte ou à une disposition légale ou réglementaire, l’utilisateur concerné s’expose à des poursuites judiciaires et/ou des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, la suppression immédiate du droit d’utilisation de l’ENT.

Les responsables d’établissement et la Métropole de Lyon s’engagent à faire respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public.

La Métropole de Lyon déclare mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer un bon usage par les utilisateurs de l'ENT laclasse.com et n’assumer aucune responsabilité au titre des agissements fautifs ou délictueux des utilisateurs de l’ENT.

Les utilisateurs reconnaissent ainsi que la Métropole de Lyon ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’ENT ou de l’utilisation des services qui sont proposés en son sein.

Sécurité, traçabilité et contrôle

Sécurité

La fourniture du service ENT laclasse.com entraîne la mise en œuvre de mesures, d’outils et de dispositifs de sécurité par la Métropole de Lyon d’une part, puis à son échelle par chaque établissement utilisateur d’autre part.

Toutefois, la mise en place de telles mesures de sécurité ne dispense en aucun cas les utilisateurs d’une obligation de vigilance. En effet, tout utilisateur à la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité de l'ENT laclasse.com. Au titre de cette vigilance, l’utilisateur doit se conformer notamment, mais non limitativement, aux règles suivantes :

ne pas altérer, de quelque manière que ce soit, la structure de l'ENT laclasse.com ;

ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès à l'ENT laclasse.com, ou tenter d'utiliser des comptes autres que ceux qui lui ont été attribués. Se référer au paragraphe III- Conditions d'accès et d'identification à laclasse.com ;

ne pas effectuer des opérations susceptibles de nuire à l’établissement, à la Métropole de Lyon, aux autres utilisateurs ou à des tiers ;

ne pas détourner les finalités de laclasse.com, ce qui prohibe toute adaptation, modification, transformation, arrangement  de laclasse.com et toute modification ou destruction illégitime des fichiers présents dans l'ENT.

Données

Une page est dédiée à la protection et au traitement des données personnelles. Elle comprend aussi des informations sur les traceurs utilisés (cookies).

Traçabilité et contrôle

La Métropole de Lyon, dans la mesure où elle est en charge de l’administration, de la maintenance et de la sécurité de l'ENT laclasse.com, se réserve le droit de contrôler le contenu de la plateforme à des fins de traçabilité, d'optimisation, de sécurité ou de détection des abus.

L’utilisateur est ainsi informé que la Métropole de Lyon peut être amenée à vérifier a posteriori l'ensemble des connexions et échanges au sein de la communauté des utilisateurs de laclasse.com.

Les traces détaillées d’activité, de connexion et de navigation, peuvent être considérées comme preuves de l’utilisation de l’ENT par les utilisateurs. Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Signalement

Dans le cadre de son utilisation de l'ENT laclasse.com, l'utilisateur devra signaler immédiatement au responsable de l’établissement auquel il est rattaché tout évènement susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme ou aux droits des utilisateurs, des établissements ou de la Métropole de Lyon, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• tout contenu illicite dont il aurait connaissance ;
• toute perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe ;
• tout agissement susceptible de porter atteinte à ses droits, aux droits de l’établissement, de la Métropole de Lyon ou aux droits des tiers ;
• tout dysfonctionnement, altération, perte, vol, destruction et autre événement pouvant affecter l'ENT laclasse.com ;
• toute faille de sécurité de la plateforme ;
• toute tentative d'intrusion extérieure, de falsification ou de présence de virus.

Le responsable de l’établissement à la responsabilité de retirer toute donnée ou contenu stocké sur la plate-forme dès lors qu’il a connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère. Il s’engage à en informer immédiatement les autorités publiques et académiques, ainsi que la Métropole de Lyon via le Service aux utilisateurs :

Toute notification auprès de la Métropole de Lyon doit comporter les informations suivantes :

• la chronologie des faits notifiés ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profil utilisateur sur laclasse.com, établissement de rattachement ;
• si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• la description des faits litigieux et leur localisation, avec la copie du contenu incriminé et l'adresse URL précise du contenu ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;

Il est rappelé que la responsabilité de la Métropole de Lyon ne pourra être mise en cause dans le cadre de la notification par un utilisateur d’un contenu illicite que s’il est démontré une faute volontaire de sa part, comme le maintien d'un contenu manifestement illicite après réception de ladite notification en bonne et due forme.